EXECUTION

 

La cour administrative d’appel confirme l’annulation de l’agrément de l’association Anticor qui lui permet d’agir dans des affaires de corruption

Dans un communiqué, l’instance a expliqué « que les conséquences de l’annulation rétroactive du renouvellement d’agrément n’emportaient pas des conséquences manifestement excessives ».

https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/11/16/la-cour-administrative-d-appel-confirme-l-annulation-de-l-agrement-de-l-association-anticor-qui-lui-permet-d-agir-dans-des-affaires-de-corruption_6200480_3224.html