L’Allemagne déclare l’état d’urgence économique et s’autorise un endettement historique
Budget allemand : le gouvernement déclare une situation d’urgence pour 2023 et propose de suspendre le frein à l’endettement.
« Avec le budget supplémentaire 2023, nous tirons les conséquences du jugement du Tribunal constitutionnel fédéral », a déclaré le ministre des Finances Christian Lindner. En effet, « la coalition tripartite au pouvoir en Allemagne, composée du Parti social-démocrate (SPD), des Verts et du Parti libéral-démocrate (FDP), a adopté lundi (27 novembre) un budget supplémentaire pour 2023 tout en déclarant l’état d’urgence pour la période, ce qui permettrait de suspendre le « frein à l’endettement », un mécanisme inscrit dans la constitution du pays.
Mi-novembre, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a jugé inconstitutionnelle la décision prise par le parlement en 2022 de réaffecter 60 milliards d’euros provenant de la dette non utilisée contractée lors de la crise de la Covid en 2021 à un nouveau fonds pour le climat et la transformation de l’économie.
Selon la Cour, les dettes supplémentaires justifiées par une situation d’urgence (la pandémie dans le cas présent) au cours d’une année donnée ne peuvent pas être transférées vers des fonds à dépenser au cours des années suivantes.
Cette décision a également remis en question quelque 45 milliards d’euros dégagés pour faire face à la crise énergétique en 2022 qui ont été dépensés en 2023 pour stabiliser les prix de l’énergie.
« Avec le budget supplémentaire 2023, nous tirons les conséquences du jugement du Tribunal constitutionnel fédéral », a écrit le ministre des Finances Christian Lindner (FDP, Renew Europe) sur la plateforme X. « Nous mettons également en œuvre la résolution d’une situation d’urgence, qui avait été établie en raison de la crise énergétique de l’hiver dernier, dans le budget 2023 », a-t-il ajouté.
Aussi bien le budget supplémentaire pour 2023 que la déclaration de situation d’urgence doivent encore être formellement adoptés par le parlement. »
Pas le droit de faire des dettes !
« La règle du « frein à l’endettement », inscrite dans la constitution allemande en 2009, limite de façon stricte les déficits que le gouvernement fédéral et les États fédérés peuvent atteindre. Elle restreint l’emprunt net à 0,35 % du PIB annuel, auquel s’ajoutent des emprunts supplémentaires autorisés en cas de situations économiques difficiles. Cette règle peut être suspendue en cas de catastrophe naturelle ou de situation d’urgence « indépendante de la volonté de l’État ».
Alors que la règle a été suspendue de 2020 à 2022 en raison de la pandémie de Covid et de la crise énergétique qui a suivi l’invasion russe en Ukraine, le gouvernement a annoncé la semaine dernière qu’il prolongeait la suspension du mécanisme jusqu’à cette année afin de garantir la légalité du budget 2023. »
Bon, les Allemands ayant été retoqués par la Cours constitutionnelle, ils ne pouvaient pas faire plus de dettes comme cela pouvait les arranger.
Qu’à cela ne tienne, ils déclarent un état d’urgence et s’affranchissent des règles qu’ils se sont eux-mêmes imposés pour faire plus de dettes.
C’est sans doute assez bon signe.
Si les Allemands partent eux aussi dans la dette, c’est qu’ils savent que nous n’allons pas payer les nôtres… alors autant qu’ils ne se fassent pas couillonnés et qu’ils en profitent eux aussi.
C’est parti donc pour un tour d’argent gratuit pour tout le monde… ou presque.
Les Allemands étant en retard sur nous, ils ont de la marge !
Nous allons converger en dette avant d’être insolvables tous ensemble.
Unis dans la misère.
Source Euractiv.fr ici
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