INSTUTIONNELLEMENT

 Les traités constitutifs des États-Unis (notamment la Constitution fédérale de 1787) ne prévoient pas explicitement de procédure ou de traitement clair pour le cas où un État membre manifesterait une volonté sécessionniste ou s'opposerait de manière frontale au gouvernement fédéral. Cependant, plusieurs principes constitutionnels, décisions judiciaires et précédents historiques encadrent ces situations. 

Voici les points essentiels :

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1. La Constitution américaine (1787)

• Pas de droit à la sécession : La Constitution ne contient aucune clause permettant à un État de se retirer de l’Union. Elle établit une Union "plus parfaite" (« a more perfect union »), entendue comme permanente.

• Article VI - Clause de suprématie : Cette clause stipule que la Constitution fédérale, les lois fédérales et les traités sont la loi suprême du pays, au-dessus des constitutions et lois des États.

• Article I, section 10 : Il limite les pouvoirs des États, notamment en leur interdisant de conclure des alliances ou des traités, ce qui exclut de facto une politique étrangère indépendante.

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2. Décision de la Cour suprême – Texas v. White (1869)

• Cette décision est fondamentale. La Cour a statué que :

  « L'Union entre le Texas et les autres États est aussi complète, aussi perpétuelle et aussi indissoluble que l’Union entre les États originels. »

• Conclusion : Un État ne peut pas se séparer unilatéralement de l’Union. Toute tentative de sécession est donc illégale sans consentement fédéral ou sans révolution réussie.

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3. Pouvoirs de l’État fédéral en cas de rébellion ou d’opposition d’un État

• Article IV, section 4 – Clause de garantie : Le gouvernement fédéral garantit à chaque État une forme républicaine de gouvernement et doit les protéger contre l’invasion et l’insurrection.

• Insurrection Act (1807) : Permet au président d’utiliser les forces armées pour faire respecter la loi fédérale ou réprimer des insurrections, même contre la volonté des autorités locales.

• 14e Amendement, section 3 (après la guerre de Sécession) : Exclut des fonctions publiques toute personne ayant participé à une insurrection après avoir prêté serment à la Constitution.

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4. Précédent historique : la Guerre de Sécession (1861–1865)

• Plusieurs États du Sud ont tenté de faire sécession pour former les États confédérés d’Amérique.

• Le gouvernement fédéral a considéré ces actions comme illégales, ce qui a conduit à la guerre civile.

• La victoire de l’Union a renforcé l’idée d’indivisibilité des États-Unis.

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5. Aujourd’hui : mouvements sécessionnistes ou indépendantistes

• Certains États (comme le Texas, la Californie ou Hawaï) ont vu naître des mouvements prônant l’indépendance.

• Ces mouvements sont tolérés en tant qu’opinion politique, tant qu’ils ne mènent pas à des actions violentes ou à une tentative effective de rupture avec l’Union.

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En résumé :

• Aucun texte ne prévoit formellement un protocole de traitement fédéral pour des actes ou propos sécessionnistes d’un État.

• Cependant, le cadre constitutionnel, les lois fédérales et la jurisprudence condamnent la sécession comme illégale.

• Le gouvernement fédéral dispose de moyens juridiques et militaires pour s’opposer à toute tentative réelle de rupture de l’Union.