FRANCE TRANSPARENCE

 Vous vous souvenez sans doute que les USA sont doté d'un site de transparence ou en temp réel, on peut avoir les dépenses et recettes de l'état fédéral. Et bien le même système pourrait exister en France pour permettre a chaque citoyen d'être au courant, d'observer, de voir ou en est l'état des finances publics, etc.... L'outil existe, il est prés mais.....

Sur la faisabilité technique et pratique

L’infrastructure existe déjà :

•  Chorus pour l’État

•  Hélios pour les collectivités

•  Les marchés publics et subventions sont déjà tracés

•  http://data.gouv.fr et les obligations d’open data existent depuis la loi République numérique

Le vrai frein n’est pas technique.

C’est l’obligation légale de publier en temps réel (ou quasi : 24 h), dans un format machine-readable unique (CSV + API), pour toute dépense au-dessus d’un seuil bas.

On peut le faire.

Les États-Unis le font déjà partiellement avec http://USAspending.gov.

D’autres pays vont plus loin.

La France a déjà les briques. Il manque juste la volonté politique de forcer l’ouverture totale et continue.

Sur la constitutionnalité, c’est non seulement légal, mais c’est constitutionnellement encouragé.

Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (valeur constitutionnelle) :

« La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »

Le Conseil constitutionnel a reconnu que cet article est invocable.

Il fonde un droit général à la transparence et à la reddition de comptes.

Article 14 de la même Déclaration :

Les citoyens ont le droit de suivre l’emploi de la contribution publique.

La LOLF (loi organique relative aux lois de finances) consacre déjà les principes de sincérité, d’unité, d’universalité et de transparence budgétaire.

Les réformes de 2021 ont encore renforcé l’exigence de lisibilité des finances publiques.

Rien dans la Constitution n’interdit de rendre les flux publics visibles en continu.

Au contraire : l’opacité structurelle est plus difficile à justifier constitutionnellement que la transparence.

Les seules limites légitimes

•  Secret défense et sécurité nationale (strictement encadré, temporaire, avec contrôle indépendant)

•  Données personnelles (RGPD et anonymisation ou pseudonymisation possible pour les bénéficiaires privés)

•  Secret des affaires dans certains cas très limités

Ces exceptions existent déjà. Elles ne bloquent pas une plateforme de transparence totale sur l’essentiel des dépenses.

Mettre en place une plateforme type « France Transparence » avec publication live des flux est :

→ techniquement réalisable

→ juridiquement solide

→ constitutionnellement conforme (et même souhaitable)

Le seul obstacle réel est politique.

Pas juridique.

Pas technique.

On peut le faire.