REVERS

 Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 14 août 2026, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, considérant que cette mesure porte « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d’expression.

Les Sages ont estimé que l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression et de communication des moins de 15 ans.

Uniquement saisi sur l’article 1er, le Conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur l’interdiction du téléphone portable au lycée à partir du 1er septembre, qui figure dans le même texte de loi.

Par AFP